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Les textes utiles pour une adaptation à l'environnement

législatif, réglementaire et contextuel

 

Une veille active sur

 

les textes de lois et décrets impactant le fonctionnement des ESSMS

l'avancée des travaux de rédaction des recommandations de bonnes pratiques à paraître

les actualités du secteur social et médico-social

les besoins en compétences extérieures des établissements et services sociaux et médico-sociaux

 

Les derniers articles et analyses parus dans les médias si un impact sur le fonctionnement courant des ESSMS est à envisager.

Les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles diffusées par l'ANESM et la HAS sont les outils de base des ESSMS entrés dans une démarche d'amélioration continue de la qualité.

Les contraintes et obligations légales pour les ESSMS (lois, décrets et arrêtés).

Les cahiers des charges pour les établissements et services autorisés.

La première difficulté des ESSMS qui désirent se faire aider ou réaliser des travaux et prestations est de trouver le savoir-faire et les compétences extérieures adaptés à leurs besoins.

ANAP - GUIDE (EHPAD) Transformation de l'organisation pour s'adapter aux nouveaux besoins des personnes âgées

Ce guide recense les nouvelles pratiques organisationnelles ou d’accompagnement observées afin d’identifier des leviers susceptibles de soutenir la transformation du secteur des l'EHPAD.
Co-construit avec des professionnels des EHPAD, il s’adresse en premier lieu au personnel de direction et d’encadrement.

 

Le guide propose 7 fiches pratiques présentant les pricipales démarches de transformation :

 

Fiche 1 : faire évoluer l’accompagnement des personnes
Fiche 2 : impliquer l’EHPAD dans une démarche de plateforme ou de « pôle ressource gérontologique local »
Fiche 3 : développer les alternatives à l’hébergement permanent en EHPAD
Fiche 4 : mutualiser et se regrouper pour un meilleur service
Fiche 5 : développer les compétences internes de l’EHPAD et s’appuyer sur des ressources clés externes
Fiche 6 : attirer et fidéliser des professionnels en EHPAD
Fiche 7 : impliquer les professionnels et les résidents dans une démarche de Responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE)

 

Guide de transformation de l'EHPAD. Document à télécharger
(ANAP) Guide Transformation EHPAD Besoin[...]
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HAS - GUIDE (Domicile) Le risque médicamenteux
Objectif : Limiter voire éviter tout incident lié à l’organisation du circuit du médicament au domicile des personnes âgées ou en situation de handicap (élaboration des piluliers, suivi des traitements, etc.).
Le guide ne traite pas de la question de l’adaptation de la prescription. Il a pour objectif de définir des points de vigilance pour :
‒ Mettre en place une politique de gestion du risque médicamenteux
‒ Gérer le risque médicamenteux tout au long de l’accompagnement des personnes ;
‒ Assurer la coordination entre les différentes structures intervenant auprès de la personne.
Cible : Les professionnels de santé du champ médico-social qui interviennent au domicile (SSIAD, SPASAD, SAMSAH, ESA, …)
Sommaire :
- Les étapes du circuit du médicament
- L’identi
(DOMICILE) GUIDE Risque Médicamenteux.pd[...]
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HAS - GUIDE (Domicile) Accompagnement des personnes atteintes de maladie neurodégénérative
Objectif : Aider les professionnels à adapter les pratiques d’accompagnement au domicile par l’adaptation du projet de service.
Cible : L’équipe de direction des services d’aide et de soins à domicile (SAAD, SSIAD, SPASAD, SAMSAH, SAVS, …)
Sommaire :
L’adaptation du projet de service aux personnes atteintes de maladie neurodégénérative
- Les personnes accompagnées et leur entourage
- L’organisation du service
- Les ressources externes
(DOMICILE) Maladie Neurodégénératives - [...]
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La saisie des données dans le TDB MS est obligatoire depuis 2019, elle concerne 19 catégories d’ESMS, accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap (enfant, adultes).

 

La phase de collecte du tableau de bord 2020 se déroulera exceptionnellement du 1er septembre au 16 octobre 2020.

 

Les restitutions du tableau de bord seront par la suite mises à disposition à partir du mois de décembre 2020. Chaque structure pourra analyser ses données et se situer par rapport à des établissements et services médico-sociaux similaires en termes de catégorie de structure ou de nombre de lits/places, au niveau national, régional ou départemental.

 

L’ANAP propose un kit d’outils pour accompagner les structures dans la collecte 2020 et la saisie de leurs données.

Le kit est composé de :

la grille de préparation de la collecte, le guide des indicateurs, la synthèse des nomenclatures SERAFIN-PH, la synthèse des évolutions, des notices utilisateurs et des guides d’utilisation de Plage.

Kit d'outils pour le renseignement du Tableau de Bord. Dossier à télécharger
(ANAP) TBP 2020 OUTILS.zip
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HAS - COVID-19 les mesures barrières et la qualité du lien dans le secteur social et médico-social
Objectif : Identifier des points de vigilance et à proposer des repères aux professionnels dans l’adaptation de leurs pratiques aux effets de la pandémie Coronavirus.
Cible : Tous les ESSMS. Cette contribution concerne tous les publics hébergés ou accompagnés (personnes en situation de handicap, personnes âgées, enfants et adolescents relevant de la protection de l’enfance, personnes en difficulté sociale, personnes présentant des addictions, migrants, etc.).
Sommaire :
- L’appropriation des mesures barrières par les personnes vulnérables
- Le maintien de la qualité du lien social en dépit des mesures barrières
- Le numérique au service du lien social
- L’évaluation de l’impact des mesures barrières sur le projet personnalisé
- Les enseignements tirés de la cr
(HAS) COVID-19 ESSMS Mesures Barrieres e[...]
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Dispositif EULALIA SAAD/COVID-19 - Dossier de candidature à télécharger
EULALIA Conseil et les évaluateurs experts du réseau ESSMS Management® ont décidé d'apporter une contribution supplémentaire au soutien des services œuvrant pour le maintien à domicile des personnes vulnérables.
Les SAAD qui auraient déjà du réaliser leurs évaluations externes ou qui devront le faire d'ici octobre 2021 peuvent prétendre auprès de EULALIA Conseil à une prise en charge d'une partie du coût de leur évaluation externe, sur simple déclaration, sous forme d'un abattement direct sur le prix des prestations.
Ce dispositif de soutien initie par EULALIA Conseil n'est mis en place que pour la seule région PACA et ne concerne que les petites structures autorisées.
(SAAD EE) COVID-19 - Candidature.docx
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Aide à la préparation et la mise en oeuvre d'un dispostif d'hébergement temporaire en EHPAD dans le cadre de programme PAERPA, à destination des équipes de direction, médicales, soignantes des EHPAD et des professionnels en charge des parcours de santé des personnes âgées et des responsables de l'offre en EHPAD.

 

Certains territoires pilotes ont développé de façon expérimentale un dispositif d'hébergement temporaire en EHPAD dans le cadre du programme "personnes âgées en risque de perte d'autonomie" (PAERPA).

Le retour d'expériences relaté dans le document décrit le déploiement de ce dispositif dans les territoires participant en termes de fonctionnement et de financement ainsi que les apports du dispositif "avec limitation du reste à charge" expérimenté, dont :

La diminution ou l'absence de reste à charge sans condition de ressources ni de Groupe Iso-Ressources dans l'hébergement temporaire du programme PAERPA est la différence majeure avec l'hégergement temporaire classique en EHPAD;

La réactivité des EHPAD à répondre aux situations d'urgence (personnes âgées sortant d'hospitalisation ou brusquement isloées à domicile) est améliorée de façon significative, notamment par le fait de procédures d'admission accélérées (pas de pré-admission, procédures administratives de demandes d'aides sociales supprimées, ...);

Les places d'hébergement temporaire dédiées au programme PAERPA sont immédiatement mobilisables.

Hébergement Temporaire en EHPAD - Retour d'expériences des territoires PAERPA (ANAP 2019-03) Brochure à télécharger
Aide à la mise en œuvre d'un dispositif d'hébergement temporaire en EHPAD à partir du modèle expérimental déployé dans les territoires pilotes du programme PAERPA (personnes âgées en risque de perte d'autonomie).
(EHPAD) Hebergement Temporaire Retour d'[...]
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Guide à l’attention des responsables d’établissements et services sociaux et médico-sociaux et leur inscription dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement.

 

Les évaluations internes et externes ont constitué un investissement humain et financier important pour les établissements et services. Il importe aujourd’hui de le capitaliser et d’inscrire les ESSMS dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement. Cette démarche leur permet de construire des objectifs prioritaires, de planifier et de suivre des actions. Elle est aussi une étape nécessaire à la préparation de la contractualisation avec les autorités de contrôle et de tarification.

Au travers d’outils méthodologiques et d’illustrations, ce guide permet :

aux équipes de direction d’intégrer les éléments sur la qualité de l’accompagnement dans le pilotage global des structures;

d’élaborer et prioriser ses objectifs;

de passer des objectifs à la détermination des actions et d’élaborer un plan d’actions;

• enfin, de s’assurer de la pertinence et de l’efficacité du plan d’actions.

PLAN MALADIES NEURO-DEGENERATIVES 2014-2019

 

 Les maladies neuro-dégénératives constituent un défi pour notre système de santé et la politique de recherche en France mais aussi à l'international. En France aujourd’hui plus de 850 000 personnes sont touchées par la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée, elles sont plus de 150 000 personnes touchées par la maladie de Parkinson et plus de 85 000 personnes touchées par la sclérose en plaques. 

Après une série de plusieurs plans dédiés à certaines pathologies en particulier, la France a fait le choix de proposer une démarche nouvelle englobant plusieurs maladies « modèles » dans une seule et même dynamique de progrès en matière de recherche, de soins et d‟accompagnement.

Ce changement d‟approche doit permettre de créer davantage de synergie et de rassemblement autour d‟une problématique commune, celle de la protection neuronale.

Elle vise également à faire progresser le système de santé au sens large de manière à répondre à des besoins qui peuvent être communs à des personnes touchées par des maladies différentes dans le respect des besoins propres à chacun.

Après notamment une série de trois plans consacrés aux personnes touchée par la maladie d‟Alzheimer ou des maladies apparentées et d‟une évaluation réalisée en 2013, une nouvelle étape va être franchie.

Guide à l’attention des professionnels d’établissements et services impliqués dans la prise en charge médicamenteuse des résidents en EHPAD avec ou sans pharmacie à usage intérieur (PUI).

 

La iatrogénie médicamenteuse est fréquente et grave chez le sujet âgé. Plusieurs études relatives à la prise en charge médicamenteuse des résidents en Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) mettent en évidence d’importantes défaillances sur les différentes étapes de ce macro-processus. Dans ce contexte, la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse représente un enjeu important de qualité des soins dans les EHPAD.

Ce guide est destiné à tous les professionnels impliqués dans la prise en charge médicamenteuses des résidents en EHPAD qu’ils soient dotés d’une PUI ou desservis par les officines : directeurs des EHPAD, médecins coordonnateurs, médecins traitants, cadres, IDE coordonnatrices, IDE, Aide soignants, AMP, Pharmaciens et préparateurs de PUI ou Officines, services qualité ou gestionnaires de risques …

L’organisation de la prise en charge, la coordination, la communication, la formation des acteurs, l’information des professionnels et des résidents sont autant de facteurs de risques à maîtriser pour éviter la iatrognénie médicamenteuse.

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