Les établissements sociaux et médico-sociaux
Sous le régime de l'autorisation et inscrits au répertoire FINESS, les ESMS de droit privé ou publics respectent des cahiers des charges et des schémas d'organisation sociale et médico-sociale. Ils sont soumis aux procédures de contrôle menées par l'ARS ou le Département ainsi qu'à une obligation régulière d'évaluation externe comme les EHPAD, CHRS, FAM, MECS, IME, ITEP, ...