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Principaux textes réglementaires spécifiques

Etablissements accueillant des enfants, adolescents et jeunes adultes

Modalités d'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Arrêté du 20 novembre 2019
(ENFANCE) MNA Evaluation - Arrete du 20 [...]
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Mineurs isolés - Participation forfaitaire de l'Etat - Arrêté du 28 juin 2019
Arrêté du 28 juin 2019 relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri de mineurs isolés
(ENFANCE) MNA Participation Forfaitaire [...]
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Mineurs isolés - Participation forfaitaire de l'Etat - Décret du 27 juin 2019
Décret n° 2019-670 du 27 juin 2019 relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri de mineurs isolés
(ENFANCE) Forfait Etat Mise a l'Abri Eva[...]
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Organigramme type et ETP d'un centre éducatif fermé - Circulaire du 15 mars 2019
Cibles : Centres éducatifs fermés (SAH et SP)
(PJJ) CEF Organigramme-ETP - Budget 2019[...]
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Protection Judiciaire de la Jeunesse - Budget 2019 - Circulaire du 15 mars 2019
Circulaire relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
(PJJ) Campagne Budgetaire 2019 - Circula[...]
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MNA - Financement exceptionnel de l'Etat - Arrêté du 23 juillet 2018
Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017
(ENFANCE) MNA Participation Forfaitaire [...]
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Organigramme type et ETP d'un centre éducatif fermé - Circulaire du 7 mars 2018
Cibles : Centres éducatifs fermés (SAH et SP)
(PJJ) CEF Organigramme-ETP - Budget 2018[...]
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Protection Judiciaire de la Jeunesse - Budget 2018 - Circulaire du 7 mars 2018
Circulaire relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
(PJJ) Campagne Budgetaire 2018 - Circula[...]
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Protection Judiciaire de la Jeunesse - Dispositif d'évaluation interne - Note du 16 novembre 2017
Note relative à l’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
(PJJ) Evaluation Interne - Circulaire 16[...]
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Protection Judiciaire de la Jeunesse - Budget 2017 - Circulaire du 20 février 2017
Circulaire relative à la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
(PJJ) Campagne Budgetaire 2017 - Circula[...]
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Evaluation de la situation de mineurs à partir d’une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels
Décret 2016-1476 du 28 octobre 2016
(ENFANCE) Evaluation Situation Préoccupa[...]
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Dispositif d'autorisation des ESSMS de droit commun et des ESSMS habilités justice
Note d'information précisant les modalités d'application du décret 2016-1299 du 30 septembre 2016
(PJJ) Application Decret 2016-1299 (Loi [...]
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Projet pour l'enfant - Référentiel - Décret 2016-1283 du 28 septembre 2016
Référentiel fixant le contenu du projet pour l’enfant prévu à l’article L223-1-1 du CASF
(ENFANCE) Referentiel Projet Pour l'Enfa[...]
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Protection Judiciaire de la Jeunesse - Budget 2016 - Circulaire du 8 avril 2016
Circulaire relative à la campagne budgétaire 2016 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
(PJJ) Campagne Budgetaire 2016 - Circula[...]
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Dispositions générales de l'organisation et du fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) ITEP-Dispositions Générales.pd[...]
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Dispositions générales de l'organisation et du fonctionnement des centres d'accueil familial spécialisé
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Centre Accueil Familial Spécia[...]
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Coopération entre établissements accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Coopération ESSMS-Etablissemen[...]
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Dispositions générales des établissements et services prenant en charges des enfants ou adolescents polyhandicapés
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Polyhandicap-Dispositions Géné[...]
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Dispositions générales des établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Déficience Intellectuelle-Disp[...]
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Dispositions générales des établissements et services prenant en charges des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Déficience Motrice-Disposition[...]
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Dispositions générales des établissements et services prenant en charges des enfants ou adolescents présentant une déficience visuelle grave
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Déficience Visuelle-Dispositio[...]
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Dispositions générales des établissements et services prenant en charges des enfants ou adolescents présentant une déficience auditive
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Déficience Auditive-Dispositio[...]
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