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les dernières informations concernant les ESSMS

Nouveau dispositif évaluations 2022 - Dossier de candidature à télécharger
EULALIA Conseil envisage de participer à la période de test et d'appropriation du nouveau dispositif d'évaluations des ESSMS et de son nouveau référentiel qui doit être mené au premier semestre 2022 avec des établissements et des organismes habilités.
EULALIA Conseil recherche des SAAD partenaires qui doivent réaliser une évaluation INTERNE ou une évaluation EXTERNE avant juin 2022. Les services candidats retenus qui acceptent de réaliser leur évaluation avec EULALIA Conseil sur la base du nouveau référentiel commun bénéficient d'une prise en charge d'une partie du coût de leur évaluation, sous forme d'un abattement direct sur le prix des prestations (basé sur le coût d'une évaluation externe ancien dispositif).
Le nombre de SAAD partenaires est limité à 10.
(SAAD EVAL 2022 TEST) Candidature 1.docx
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(CNSA) Appel à projets : Expérimenter et évaluer des dispositifs innovants de participation des personnes vivant à domicile et des proches aidants dans la gouvernance des services qui les accompagnent (dépôt des dossiers entre le 7 et le 28 mai 2021)

La CNSA lance, depuis 2015, des appels à projets thématiques. En 2021 l'objectif est d’inventer et évaluer de nouvelles formes de participation et de représentation des personnes vivant à domicile et bénéficiaires d’un accompagnement (SAAD, SPASAD, SSIAD, SAVS, SAMSAH …), ainsi que leurs proches aidants. Il vise à permettre une meilleure prise en compte des savoirs expérientiels et des attentes collectives des usagers et à proposer des axes d’amélioration du service rendu coconstruites avec l’ensemble des parties prenantes.

Les dispositifs envisagés devront garantir un niveau important et effectif de participation des personnes bénéficiaires d'un plan d'aide ou d'une décision d'orientation médicale ou médico-sociale, ainsi que de leurs proches aidants, dans la gouvernance des services qui les accompagnent. ... ...

Cliquez sur l'icone CNSA pour accéder au site de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie

CNSA Appel à projets 2021 : Instructions aux candidats
(CNSA) Domicile Participation Usagers - [...]
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CNSA Appel à projets 2021 : Trame du dossier
(CNSA) Domicile Participation Usagers - [...]
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La CNSA organise un webinaire d’information sur cet appel à projets le 23 mars 2021 de 10h30 à 12h00. Elle y présentera ses principales attentes et répondra aux questions des futurs candidats. Les personnes souhaitant participer doivent s’inscrire impérativement avant le 12 mars 2021 en remplissant le formulaire. Seuls les 300 premiers inscrits pourront participer. Ils recevront un mail d’invitation la semaine précédant le webinaire.

Cliquez sur l'icone pour accéder au formulaire

Report échéance évaluation externe - Lettre interministérielle du 16 décembre 2020 - Document à télécharger
Les ESSMS qui devaient transmettre les résultats de leurs évaluation externe entre le 12 mars et le 31 décembre 2020 se voient accorder un délai supplémentaire jusqu'au 31 octobre 2021.
(ESSMS) COVID-19 - Evaluation Qualite - [...]
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Dispositif EULALIA SAAD/COVID-19 - Dossier de candidature à télécharger
EULALIA Conseil et les évaluateurs experts du réseau ESSMS Management® ont décidé d'apporter une contribution supplémentaire au soutien des services œuvrant pour le maintien à domicile des personnes vulnérables.
Les SAAD qui auraient déjà du réaliser leurs évaluations externes ou qui devront le faire d'ici octobre 2021 peuvent prétendre auprès de EULALIA Conseil à une prise en charge d'une partie du coût de leur évaluation externe, sur simple déclaration, sous forme d'un abattement direct sur le prix des prestations.
Ce dispositif de soutien initié par EULALIA Conseil ne concerne que les petites structures autorisées des départements Ardèche (07), Drôme (26), Gard (30), Hérault (34), Isère (38) et Savoie (73).
(SAAD EE) COVID-19 - Candidature 2.docx
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Prorogation des délais échus - Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 - Document à télécharger (mise à jour juin 2020)
Pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : Les échéances d'évaluations sont reportées pendant la période d'urgence sanitaire.
(ESSMS) COVID-19 - Delais Prorogation - [...]
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(CNSA) Appel à projet / Actions innovantes thématiques (dépôt des dossiers entre le 13 mai 2020 et le 7 juin 2020)

La CNSA lance, depuis 2015, des appels à projets thématiques. En 2020, il s'intitule Accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées : nouvelles formes de participation et inspirations étrangères. Il a pour objectif de favoriser de nouvelles formes de participation et de représentation des usagers et des aidants au sein des services à domicile, d’une part ; d’autre part, d’identifier des modèles inspirants à l’étranger de services complémentaires à l’offre professionnelle, financièrement accessibles. La CNSA souhaite ainsi faire émerger des solutions innovantes visant à améliorer la qualité de vie des personnes accompagnées à domicile.

Cet appel à projets est construit autour de deux axes.

Axe 1 : Nouvelles formes de participation et de représentation des usagers et des aidants au sein des services à domicile

Axe 2  : Quels modèles pour développer une offre complémentaire de services à domicile ? Inspirations étrangères.

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CNSA Appel à projets 2020 : Instructions pour déposer un dossier, processus de sélection et calendrier
L’accompagnement à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées
Nouvelles formes de participation et de représentation des usagers et des aidants au sein des services à domicile
Modèles pour développer une offre complémentaire de services à domicile, former des partenariats

Cliquez sur l'icône pour télécharger la présentation
(SAAD - APPEL A PROJET 2020) Instruction[...]
Présentation Microsoft Power Point [1.2 MB]

(ANAP) Appel à candidature / Contribution (échéance 23 août 2019)

Dans le cadre du plan d’actions «Ambition transformation 2019-2022 » porté par le Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées, l’ANAP cherche à identifier des ESSMS qui se sont transformés pour proposer des prestations de services coordonnés auprès des personnes handicapées.

Le but est de documenter, en collaboration avec les acteurs de terrain, les différentes modalités organisationnelles mises en oeuvre, ainsi que les étapes clés et les leviers de transformation.

Le travail aboutira à la publication d’un retour d’expériences qui s’appuiera sur 15 monographies de structures ayant mené une telle transformation, à destination des directeurs de structures et responsables d’organismes gestionnaires.

Cliquez sur l'icone pour accéder au site de l'ANAP et au lien vers le questionnaire d'enquête

(ANAP) Les restitutions de la campagne 2018 du Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social sont en ligne.

Vous pourrez notamment vous comparer à des établissements et services médico-sociaux similaires en terme de catégorie de structure mais aussi de nombre de lits/places gérés et ce au niveau national, régional ou départemental.

Cliquez sur l'icone pour accéder au site de l'ANAP et aux liens vers le tableau de bord

Decret 2017-705 du 2 mai 2017 : évaluations des activités et de la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Nouvelles dispositions pour les évaluations internes et externes des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
(SAAD) Evaluations - Decret 2017-705 2 m[...]
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Decret 2017-415 du 27 mars 2017 : Déclaration d'événement Indésirable grave associé à des soins (EIGS)
modalités d’information de la commission des usagers sur les événements indésirables graves associés aux soins.
(ESSMS) Declaration des Evenements Indes[...]
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(ANAP) Guide pour la prise en charge médicamenteuse des résidents en EHPAD
Publié par l'ANAP
(ANAP) Guide Prise en Charge Medicamente[...]
Document Adobe Acrobat [8.0 MB]
(ANAP) Diagnoctic prise en charge médicamenteuse en EHPAD SANS PUI
Outil complément au guide publié par l'ANAP
(ANAP) DIAG PEC Medicamenteuse EHPAD san[...]
Document Microsoft Excel [449.1 KB]
(ANAP) Diagnoctic prise en charge médicamenteuse en EHPAD AVEC PUI
Outil complément au guide publié par l'ANAP
(ANAP) DIAG PEC Medicamenteuse EHPAD ave[...]
Document Microsoft Excel [456.4 KB]
(PMND) Plan Maladies Neuro-dégénératives 2014-2019
Stratégie nationale de santé
(PMND) 2014-2019 Plan Maladies Neuro Deg[...]
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