ÉVALUATION INTERNE

Pendant la durée de leurs autorisations (15 ans) les ESSMS doivent réaliser tous les 5 ans au moins une évaluation interne réalisée par leurs propres organisations, accompagnées ou non par les conseils de leurs choix.

ÉVALUATION EXTERNE

Pendant cette même période d'autorisation  les ESSMS doivent faire procéder à au moins deux évaluations externes par un organisme habilité par la HAS de leur choix.

l'évaluation externe tient compte et analyse la mise en œuvre et les résultats de l'évaluation interne précédante.

La première évaluation externe de la période d'autorisation doit être réalisée au plus tard 7 ans après la date d'autorisation et la deuxième évaluation externe doit être réalisée au moins 2 ans avant la date de renouvellement de l'autorisation.

Pour le comité de pilotage et les personnels identifiés comme référents qui participeront à la démarche d’évaluation interne, à chaque étape du processus :

Étape préparatoire :

• Connaître et comprendre le cadre législatif et disposer de la règlementation en vigueur

• Cerner le champ de l’évaluation dans le cadre du renouvellement d’autorisation (loi 2002-2, décret 2007-975 et loi ASV 2015) des établissements ou services suivants :

• Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

• Établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

• Instituts médico-éducatifs (IME)

• Services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)

• Cerner le champ de l’évaluation dans le cadre du renouvellement d’agrément (loi 2002-2, cahier des charges de l’agrément et loi ASV 2015) des établissements ou services suivants :

• Foyers d’hébergement pour adultes handicapés (FHAH)

• Foyer de vie pour adultes handicapés (FDVAH)

• Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)

Pour le personnel de chacune des structures visées ci-dessus y compris les référents à l’évaluation interne identifiés, qui participera à la démarche d’évaluation interne, à chaque étape du processus :

Étape préparatoire :

• Disposer et s’approprier les recommandations de bonnes pratiques professionnelles élaborées par l’ANESM et la HAS, applicables dans le champ des catégories de tous les établissements sociaux et médico-sociaux décrits et auxquels appartiennent spécifiquement chacune des structures visées ci-dessus

• Être accompagné dans la rédaction du cadre évaluatif spécifique à chaque établissement ou service (référentiel, questionnement évaluatif, …) partie introductive du rapport d’évaluation interne

Étape de réalisation de l’évaluation interne :

• Être accompagné dans l’utilisation du référentiel d’évaluation interne spécifique à chaque établissement ou service élaboré à l’étape précédente : décryptage des questions évaluatives, identification de réponses collectives et consensuelles, recherche des pistes d’amélioration

Étape d’analyse et de mise en forme des données recueillies :

• Être accompagné dans la rédaction et la validation du rapport d’évaluation interne : utilisation d’une trame conforme aux textes (Cf. sommaires au § distribution par ESSMS).

• Être accompagné dans la rédaction du plan d’amélioration : disposer de guides méthodologiques, telles que « La démarche qualité en » de l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) et le « référentiel , » pour l’intervention à domicile, auprès de personnes en situation de handicap.

Étape de mise en œuvre de l’amélioration continue

• Être accompagné pour mettre en œuvre le plan d’amélioration de la qualité des prestations et d’en assurer le suivi

Troisième partie : Présentation des résultats

Les principaux constats sont présentés de manière synthétique

• Le niveau de réalisation des objectifs ;

• Le niveau d’intégration des recommandations de pratiques professionnelles ;

• Les effets constatés pour les usagers et la pertinence des activités déployées.

Le plan d’amélioration du service rendu est précis. Il comprend :

• Les objectifs d’amélioration priorisés ;

• Les résultats attendus, les indicateurs de suivi et de résultat retenus ;

• Le calendrier de sa mise en œuvre.

3. Les moyens mobilisés ou à mobiliser sont déclinés sur plusieurs registres :

• Les moyens humains et les compétences ;

• L’organisation et le management ;

• Les moyens matériels et financiers ;

• L’information et la communication ;

• Les partenariats à solliciter ;

• Les résultats des actions mises en place, obtenus au cours de la période considérée.

PHASE 5 OPTION : PRIORISATION DES AXES D’AMÉLIORATION ET FORMALISATION DES PROJETS RETENUS (commun à toutes les structures)

Objectifs :

• Choisir les axes d'amélioration

• Formaliser les fiches projet

• Elaborer les tableaux de bord associés

Contenu :

Sur la base des résultats de l’évaluation interne et des autres axes stratégiques, le comité de pilotage définira les axes d’amélioration prioritaires.

Chaque axe fera ensuite l’objet d’une déclinaison en fiche projet. Comportant à minima :

• L’objectif à atteindre,

• Les actions à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif,

• Le pilote et les acteurs,

• Les délais,

• Les indicateurs associés,

• Les moyens nécessaires à la réalisation.

Seront également élaborés des tableaux de bord de suivi :

• De la mise en œuvre du plan d’amélioration

• Des indicateurs, qui faciliteront le suivi de la mise œuvre des améliorations par le comité de pilotage.

Les référents sont les porteurs de la méthodologie et les contrôleurs de la bonne prise en compte des référentiels utilisés tout au long des activités liées à l'amélioration continue de la qualité.

La formation de référents à l'évaluation peut être intégrée dans notre accompagnement à l'évaluation interne.

Un fichier simple d'utilisation pour formaliser et suivre les actions d'amélioration décidées suite à l'évaluation interne