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Principaux textes réglementaires spécifiques

Services d'aide et d'accompagnement à domicile

Organisation de la prise en charge d'un HAD avec un SSIAD ou un SPASAD
Conditions d’admission et modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d’hospitalisation à domicile (HAD) et un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD)
(SSIAD-SPASAD) Organisation HAD SSIAD SP[...]
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Equivalence évaluation externe / certification NF Services
Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services constitué de la norme NF X 50-056 et des règles de certification NF 311 pour les services aux personnes à domicile de AFNOR certification et l’évaluation externe prévue à l’article L312-8 du CASF
(SAAD) Equivalence Cap'Handeo-Eval Exter[...]
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Equivalence évaluation externe / certification Cap'Handéo
Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Cap’Handéo «Services à la personne» V2 de l’association Handéo et l’évaluation externe prévue à l’article L312-8 du CASF
(SAAD) Equivalence Cap'Handeo-Eval Exter[...]
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Equivalence évaluation externe / certification Qualicert
Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/07bis pour les services aux particuliers de SGS International Certification Services et l’évaluation externe prévue à l’article L312-8 du CASF
(SAAD) Equivalence Qualicert-Eval Extern[...]
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Equivalence évaluation externe / certification Qualisap
Arrêté du 15 mai 2018 portant reconnaissance d’équivalence entre la certification établie sur la base du référentiel de certification de services RE/QUALISAP/09 V4 de Bureau Veritas Certification et l’évaluation externe prévue à l’article L312-8 du CASQF
(SAAD) Equivalence Qualisap-Eval Externe[...]
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Cahier des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Code de l'action sociale et des familles
(SAAD) Cahier des charges.pdf
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Allocation personnalisée d'autonomie dans les services à la personne
Code de l'action sociale et des familles
(SAP) APA à Domicile.pdf
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Liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration
Décret 2016-750 du 6 juin 2016
(SAD) Liste SAD soumis à Agrément ou Aut[...]
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Cahier des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile
Décret 2016-502 du 22 avril 2016
(SAAD) Cahier des Charges - Décret 2016-[...]
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Conditions techniques minimales des services d’accompagnement à la vie sociale et des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés
Code de l'action sociale et des familles
(SAVS) Conditions Techniques Minimales.p[...]
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Cahier des charges des services polyvalents d'accompagnement et de soins à domicile expérimentateurs
Arrêté du 30 décembre 2015
(SPASAD Expérimentateur) Cahier Des Char[...]
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