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Principaux textes réglementaires spécifiques

Etablissements accueillant des enfants, adolescents et jeunes adultes

Mineurs isolés - Participation forfaitaire de l'Etat - Arrêté du 28 juin 2019
Arrêté du 28 juin 2019 relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri de mineurs isolés
(ENFANCE) MNA Participation Forfaitaire [...]
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Mineurs isolés - Participation forfaitaire de l'Etat - Décret du 27 juin 2019
Décret n° 2019-670 du 27 juin 2019 relatif à la participation forfaitaire de l'Etat à la phase de mise à l'abri de mineurs isolés
(ENFANCE) Forfait Etat Mise a l'Abri Eva[...]
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Organigramme type et ETP d'un centre éducatif fermé - Circulaire du 15 mars 2019
Cibles : Centres éducatifs fermés (SAH et SP)
(PJJ) CEF Organigramme-ETP - Budget 2019[...]
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Protection Judiciaire de la Jeunesse - Budget 2019 - Circulaire du 15 mars 2019
Circulaire relative à la campagne budgétaire 2019 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
(PJJ) Campagne Budgetaire 2019 - Circula[...]
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MNA - Financement exceptionnel de l'Etat - Arrêté du 23 juillet 2018
Arrêté du 23 juillet 2018 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017
(ENFANCE) MNA Participation Forfaitaire [...]
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Organigramme type et ETP d'un centre éducatif fermé - Circulaire du 7 mars 2018
Cibles : Centres éducatifs fermés (SAH et SP)
(PJJ) CEF Organigramme-ETP - Budget 2018[...]
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Protection Judiciaire de la Jeunesse - Budget 2018 - Circulaire du 7 mars 2018
Circulaire relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
(PJJ) Campagne Budgetaire 2018 - Circula[...]
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Protection Judiciaire de la Jeunesse - Dispositif d'évaluation interne - Note du 16 novembre 2017
Note relative à l’évaluation interne dans les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
(PJJ) Evaluation Interne - Circulaire 16[...]
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Protection Judiciaire de la Jeunesse - Budget 2017 - Circulaire du 20 février 2017
Circulaire relative à la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
(PJJ) Campagne Budgetaire 2017 - Circula[...]
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Evaluation de la situation de mineurs à partir d’une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels
Décret 2016-1476 du 28 octobre 2016
(ENFANCE) Evaluation Situation Préoccupa[...]
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Dispositif d'autorisation des ESSMS de droit commun et des ESSMS habilités justice
Note d'information précisant les modalités d'application du décret 2016-1299 du 30 septembre 2016
(PJJ) Application Decret 2016-1299 (Loi [...]
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Projet pour l'enfant - Référentiel - Décret 2016-1283 du 28 septembre 2016
Référentiel fixant le contenu du projet pour l’enfant prévu à l’article L223-1-1 du CASF
(ENFANCE) Referentiel Projet Pour l'Enfa[...]
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Protection Judiciaire de la Jeunesse - Budget 2016 - Circulaire du 8 avril 2016
Circulaire relative à la campagne budgétaire 2016 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse
(PJJ) Campagne Budgetaire 2016 - Circula[...]
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Dispositions générales de l'organisation et du fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) ITEP-Dispositions Générales.pd[...]
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Dispositions générales de l'organisation et du fonctionnement des centres d'accueil familial spécialisé
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Centre Accueil Familial Spécia[...]
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Coopération entre établissements accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Coopération ESSMS-Etablissemen[...]
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Dispositions générales des établissements et services prenant en charges des enfants ou adolescents polyhandicapés
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Polyhandicap-Dispositions Géné[...]
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Dispositions générales des établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Déficience Intellectuelle-Disp[...]
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Dispositions générales des établissements et services prenant en charges des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Déficience Motrice-Disposition[...]
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Dispositions générales des établissements et services prenant en charges des enfants ou adolescents présentant une déficience visuelle grave
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Déficience Visuelle-Dispositio[...]
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Dispositions générales des établissements et services prenant en charges des enfants ou adolescents présentant une déficience auditive
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Déficience Auditive-Dispositio[...]
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