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Principaux textes réglementaires spécifiques

Etablissements accueillant des enfants, adolescents et jeunes adultes

Evaluation de la situation de mineurs à partir d’une information préoccupante, réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels
Décret 2016-1476 du 28 octobre 2016
(ENFANCE) Evaluation Situation Préoccupa[...]
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Référentiel fixant le contenu du projet pour l’enfant prévu à l’article L. 223-1-1 du code de l’action sociale et des familles
Décret 2016-1286 du 28 septembre 2016
(ENFANCE) Référentiel Projet Pour l'Enfa[...]
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Dispositions générales de l'organisation et du fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) ITEP-Dispositions Générales.pd[...]
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Dispositions générales de l'organisation et du fonctionnement des centres d'accueil familial spécialisé
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Centre Accueil Familial Spécia[...]
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Coopération entre établissements accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Coopération ESSMS-Etablissemen[...]
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Dispositions générales des établissements et services prenant en charges des enfants ou adolescents polyhandicapés
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Polyhandicap-Dispositions Géné[...]
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Dispositions générales des établissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Déficience Intellectuelle-Disp[...]
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Dispositions générales des établissements et services prenant en charges des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Déficience Motrice-Disposition[...]
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Dispositions générales des établissements et services prenant en charges des enfants ou adolescents présentant une déficience visuelle grave
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Déficience Visuelle-Dispositio[...]
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Dispositions générales des établissements et services prenant en charges des enfants ou adolescents présentant une déficience auditive
Code de l'action sociale et des familles
(ENFANCE) Déficience Auditive-Dispositio[...]
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