Ecrivez-nous

Principaux textes réglementaires spécifiques

Etablissements accueillant des personnes âgées

Médecin coordonnateur en EHPAD
Code de l'action sociale et des familles
(EHPAD) Medecin Coordonnateur.pdf
Document Adobe Acrobat [477.7 KB]
Valeur annuelle du point 2018 en fonction de l'option tarifaire choisie (tarif global, tarif partiel, avec ou sans pharmacie à usage intérieur
Arrêté du 7 juin 2018
(EHPAD) Point Valeur 2018 - Arrêté 7 jui[...]
Document Adobe Acrobat [127.0 KB]
Cahier des Charges du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens des EHPAD
Arrêté du 3 mars 2017
(EHPAD) CPOM- Cahier des Charges - Arret[...]
Document Adobe Acrobat [237.8 KB]
Contenu, élaboration et révision de l’annexe au contrat de séjour dans les ESSMS accueillant des personnes âgées
Décret 2016-1743 du 15 décembre 2016
(PA) Annexe Contrat de Séjour - Décret 2[...]
Document Adobe Acrobat [206.9 KB]
Adaptation à l'outre-mer des dispositions relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Décret 2016-1454 du 28 octobre 2016
(PA) Adaptation APA à l'Outre-mer - Décr[...]
Document Adobe Acrobat [203.1 KB]
Conditions minimales techniques d'organisation et de fonctionnement des EHPAD
Décret 2016-1164 du 26 août 2016
(EHPAD) Conditions Minimales Techniques [...]
Document Adobe Acrobat [146.4 KB]
Prestations minimales d'hébergement délivrées par les EHPAD
Décret 2015-1868 du 30 décembre 2015
(EHPAD) Prestations Minimales Hébergemen[...]
Document Adobe Acrobat [152.4 KB]
Allocation personnalisée d'autonomie en établissement
Code de l'action sociale et des familles
(ESMS) APA en Etablissement.pdf
Document Adobe Acrobat [306.9 KB]
Instruction du dossier de demande de l'allocation personnalisée d'autonomie
Code de l'action sociale et des familles
(ESSMS) APA-Dossier Demande.pdf
Document Adobe Acrobat [441.6 KB]
Composition de la commission de coordination gériatrique
Arrêté du 5 septembre 2011
(EHPAD) Composition Commission Coordinat[...]
Document Adobe Acrobat [401.7 KB]
Modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé intervenant à titre libéral dans les EHPAD
Arrêté du 30 décembre 2010
(EHPAD) Modèles Contrat Types Profession[...]
Document Adobe Acrobat [451.1 KB]
Allocation personnalisée d'autonomie à domicile
Code de l'action sociale et des familles
(PA) APA à Domicile.pdf
Document Adobe Acrobat [310.5 KB]
Allocation personnalisée d'autonomie en établissement (législation)
Code de l'action sociale et des familles
(PA) APA en Etablissement.pdf
Document Adobe Acrobat [300.7 KB]
Gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie
Code de l'action sociale et des familles
(PA) APA Gestion.pdf
Document Adobe Acrobat [502.5 KB]
Prestations minimales délivrées par les résidences autonomie
Code de l'action sociale et des familles
(EHPA) Prestations Minimales Résidence A[...]
Document Adobe Acrobat [295.5 KB]
Socle des prestations d'hébergement en EHPAD
Code de l'action sociale et des familles
(EHPAD) Socle des Prestations.pdf
Document Adobe Acrobat [377.9 KB]
Calcul des tarifs journaliers d’un EHPAD
Code de l'action sociale et des familles
(EHPAD) Calcul Tarifs Journaliers.pdf
Document Adobe Acrobat [587.5 KB]
Evolution des prix du socle des prestations des ESSMS non habilités aide sociale et non conventionnés accueillant des personnes âgées
Code de l'action sociale et des familles
(PA) Evolution Socle Hébergement-non hab[...]
Document Adobe Acrobat [406.4 KB]
Calcul des tarifs journaliers dépendance et soins des ESSMS non habilités aide sociale et non conventionnés accueillant des personnes âgées dépendantes
Code de l'action sociale et des familles
(PA) Calcul Tarifs Journaliers non habil[...]
Document Adobe Acrobat [565.7 KB]
Guide de remplissage de la grille nationale AGGIR
Code de l'action sociale et des familles
(PA) Grille AGGIR.pdf
Document Adobe Acrobat [443.6 KB]
Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© EULALIA CONSEIL