Ecrivez-nous

Principaux textes réglementaires spécifiques

Etablissements accueillant des personnes en situation d'exclusion sociale

Dispositions spécifiques au fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Code de l'action sociale et des familles
(CHRS) Dispositions Spécifiques.pdf
Document Adobe Acrobat [443.4 KB]
Législation sur les centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Code de l'action sociale et des familles
(CHRS) Dispositions Législatives.pdf
Document Adobe Acrobat [443.4 KB]
Dispositions spécifiques au fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Code de l'action sociale et des familles
(CADA) Dispositions Spécifiques.pdf
Document Adobe Acrobat [402.1 KB]
Législation sur les centres d'accueil pour demandeurs d'asile
Code de l'action sociale et des familles
(CADA) Dispositions Législatives.pdf
Document Adobe Acrobat [298.1 KB]
Dispositions spécifiques au fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
Code de l'action sociale et des familles
(CPH) Dispositions Spécifiques.pdf
Document Adobe Acrobat [548.0 KB]
Législation sur les centres provisoires d'hébergement
Code de l'action sociale et des familles
(CPH) Dispositions Législatives.pdf
Document Adobe Acrobat [383.5 KB]
Fonctionnement des services intégrés d’accueil et d’orientation
Décret 2015-1446 du 6 novembre 2015
(SIAO) Fonctionnement des Services Intég[...]
Document Adobe Acrobat [141.9 KB]
Evaluation du dispositif médicosocial de prise en charge des conduites addictives
Rapport de l'inspection générale des affaires sociales de février 2014
(IGAS) Evaluation medico-social CSAPA-CA[...]
Document Adobe Acrobat [958.4 KB]
Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© EULALIA CONSEIL