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Les textes utiles pour une adaptation à l'environnement

législatif, réglementaire et contextuel

 

Une veille active sur

 

les textes de lois et décrets impactant le fonctionnement des ESSMS

l'avancée des travaux de rédaction des recommandations de bonnes pratiques à paraître

les actualités du secteur social et médico-social

les besoins en compétences extérieures des établissements et services sociaux et médico-sociaux

 

Les derniers articles et analyses parus dans les médias si un impact sur le fonctionnement courant des ESSMS est à envisager.

Les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles diffusées par l'ANESM et la HAS sont les outils de base des ESSMS entrés dans une démarche d'amélioration continue de la qualité.

Les contraintes et obligations légales pour les ESSMS (lois, décrets et arrêtés).

Les cahiers des charges pour les établissements et services autorisés.

La première difficulté des ESSMS qui désirent se faire aider ou réaliser des travaux et prestations est de trouver le savoir-faire et les compétences extérieures adaptés à leurs besoins.

Aide à la préparation et la mise en oeuvre d'un dispostif d'hébergement temporaire en EHPAD dans le cadre de programme PAERPA, à destination des équipes de direction, médicales, soignantes des EHPAD et des professionnels en charge des parcours de santé des personnes âgées et des responsables de l'offre en EHPAD.

 

Certains territoires pilotes ont développé de façon expérimentale un dispositif d'hébergement temporaire en EHPAD dans le cadre du programme "personnes âgées en risque de perte d'autonomie" (PAERPA).

Le retour d'expériences relaté dans le document décrit le déploiement de ce dispositif dans les territoires participant en termes de fonctionnement et de financement ainsi que les apports du dispositif "avec limitation du reste à charge" expérimenté, dont :

La diminution ou l'absence de reste à charge sans condition de ressources ni de Groupe Iso-Ressources dans l'hébergement temporaire du programme PAERPA est la différence majeure avec l'hégergement temporaire classique en EHPAD;

La réactivité des EHPAD à répondre aux situations d'urgence (personnes âgées sortant d'hospitalisation ou brusquement isloées à domicile) est améliorée de façon significative, notamment par le fait de procédures d'admission accélérées (pas de pré-admission, procédures administratives de demandes d'aides sociales supprimées, ...);

Les places d'hébergement temporaire dédiées au programme PAERPA sont immédiatement mobilisables.

Hébergement Temporaire en EHPAD - Retour d'expériences des territoires PAERPA (ANAP 2019-03) Brochure à télécharger
Aide à la mise en œuvre d'un dispositif d'hébergement temporaire en EHPAD à partir du modèle expérimental déployé dans les territoires pilotes du programme PAERPA (personnes âgées en risque de perte d'autonomie).
(EHPAD) Hebergement Temporaire Retour d'[...]
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Guide à l’attention des responsables d’établissements et services sociaux et médico-sociaux et leur inscription dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement.

 

Les évaluations internes et externes ont constitué un investissement humain et financier important pour les établissements et services. Il importe aujourd’hui de le capitaliser et d’inscrire les ESSMS dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de l’accompagnement. Cette démarche leur permet de construire des objectifs prioritaires, de planifier et de suivre des actions. Elle est aussi une étape nécessaire à la préparation de la contractualisation avec les autorités de contrôle et de tarification.

Au travers d’outils méthodologiques et d’illustrations, ce guide permet :

aux équipes de direction d’intégrer les éléments sur la qualité de l’accompagnement dans le pilotage global des structures;

d’élaborer et prioriser ses objectifs;

de passer des objectifs à la détermination des actions et d’élaborer un plan d’actions;

• enfin, de s’assurer de la pertinence et de l’efficacité du plan d’actions.

PLAN MALADIES NEURO-DEGENERATIVES 2014-2019

 

 Les maladies neuro-dégénératives constituent un défi pour notre système de santé et la politique de recherche en France mais aussi à l'international. En France aujourd’hui plus de 850 000 personnes sont touchées par la maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée, elles sont plus de 150 000 personnes touchées par la maladie de Parkinson et plus de 85 000 personnes touchées par la sclérose en plaques. 

Après une série de plusieurs plans dédiés à certaines pathologies en particulier, la France a fait le choix de proposer une démarche nouvelle englobant plusieurs maladies « modèles » dans une seule et même dynamique de progrès en matière de recherche, de soins et d‟accompagnement.

Ce changement d‟approche doit permettre de créer davantage de synergie et de rassemblement autour d‟une problématique commune, celle de la protection neuronale.

Elle vise également à faire progresser le système de santé au sens large de manière à répondre à des besoins qui peuvent être communs à des personnes touchées par des maladies différentes dans le respect des besoins propres à chacun.

Après notamment une série de trois plans consacrés aux personnes touchée par la maladie d‟Alzheimer ou des maladies apparentées et d‟une évaluation réalisée en 2013, une nouvelle étape va être franchie.

Guide à l’attention des professionnels d’établissements et services impliqués dans la prise en charge médicamenteuse des résidents en EHPAD avec ou sans pharmacie à usage intérieur (PUI).

 

La iatrogénie médicamenteuse est fréquente et grave chez le sujet âgé. Plusieurs études relatives à la prise en charge médicamenteuse des résidents en Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) mettent en évidence d’importantes défaillances sur les différentes étapes de ce macro-processus. Dans ce contexte, la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse représente un enjeu important de qualité des soins dans les EHPAD.

Ce guide est destiné à tous les professionnels impliqués dans la prise en charge médicamenteuses des résidents en EHPAD qu’ils soient dotés d’une PUI ou desservis par les officines : directeurs des EHPAD, médecins coordonnateurs, médecins traitants, cadres, IDE coordonnatrices, IDE, Aide soignants, AMP, Pharmaciens et préparateurs de PUI ou Officines, services qualité ou gestionnaires de risques …

L’organisation de la prise en charge, la coordination, la communication, la formation des acteurs, l’information des professionnels et des résidents sont autant de facteurs de risques à maîtriser pour éviter la iatrognénie médicamenteuse.

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